Qui est le crédit-bailleur ? Quelles sont ses missions ?

Le crédit-bail mobilier, qui permet aux entreprises de financer leurs équipements professionnels, est un dispositif impliquant trois parties, le crédit-preneur, le crédit-bailleur et les fournisseurs de matériel. Focus sur le rôle du crédit-bailleur et sur ses missions.

Le crédit-bail est un dispositif permettant le financement de biens d’équipement à usage professionnel. Il implique la participation de trois acteurs distincts :

Le crédit-bailleur (Locam), généralement un établissement bancaire ou un organisme de crédit, qui joue le rôle d’intermédiaire entre le fournisseur de matériel et d’équipements et le crédit-preneur. Il arrive que certains crédit-bailleurs soient spécialisés dans certains domaines d’activité.

Le crédit-preneur, c’est-à-dire l’entreprise versant des loyers afin de jouir d’un bien (dont il n’est pas propriétaire mais qu’il peut acheter à l’issue du contrat) sur une période donnée ;

Le fournisseur, qui met à disposition son matériel ou ses équipements dans le cadre du contrat ;

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Locam conçoit, met en œuvre et gère des solutions de financement dans les modèles de vente d’entreprise dans une logique :

• d’usage uniquement : la location financière ;
• d’usage avec la possibilité d’acquérir à terme le bien loué : le crédit-bail ;
• de facilité de paiement lors de l’acquisition d’un bien : le crédit.

Tout Le montant des mensualités et la durée du contrat sont librement décidés entre le client potentiel et le fournisseur. Le crédit-bailleur intervient quant à lui dans un second temps dans le cadre de la validation du dossier du crédit-preneur, de son suivi et de sa gestion administrative et du recouvrement éventuel des loyers impayés.

Point sur ses différentes missions et le rôle du crédit-bailleur.

• Évaluer la solvabilité des crédit-preneurs potentiels

C’est au crédit-bailleur que revient la responsabilité de vérifier si les clients sont éligibles au crédit-bail. Il doit ainsi vérifier leur capacité de remboursement mais aussi l’exactitude des informations communiquées par ces derniers. En cas d’erreur, sa responsabilité peut être engagée.

• Gestion des évènements

Une fois le contrat de crédit-bail établi, le crédit-bailleur prend en charge le suivi administratif des dossiers. Cela signifie en pratique qu’il doit s’occuper de la mise à jour des coordonnées et informations bancaires. Changement d’adresse, de numéro de téléphone ou encore de RIB : pour toutes ces demandes, le crédit-bailleur est le référent.

• Prélèvement des loyers

En sa qualité d’intermédiaire, le rôle du crédit-bailleur consiste également à prélever les loyers auprès du client et à reverser ce qui lui est dû au fournisseur selon les modalités prévues dans le contrat.

• Prendre en charge les risques liés à un contrat de crédit-bail

Les organismes de crédit-bail assument les risques liés aux contrats de crédit-bail. Ils proposent à ce titre des assurances à la personne, afin de se prémunir contre les risques de décès, d’invalidité, voire d’incapacité de travail temporaire des crédit-preneurs qui pourraient compromettre le paiement des mensualités dues. Des assurances sur les biens d’équipements, qui visent à couvrir les éventuels dommages subis par les biens sont également proposées par les crédit-bailleurs.

• La gestion des contentieux

Toujours en sa qualité d’intermédiaire, le crédit-bailleur est en charge de la gestion des éventuels contentieux pouvant survenir dans le cadre du contrat. C’est à lui que revient la responsabilité d’engager une procédure de recouvrement amiable (lettres de relance, appels téléphoniques, etc.) ou judiciaire lorsque cela s’avère nécessaire.

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Une question sur le rôle de crédit-bailleur ? N’hésitez pas à contacter les équipes Locam.