La comptabilisation du crédit-bail mobilier :
les grands principes
Sur le plan comptable, le traitement d’un bien mobilier financé par un crédit-bail est plus simple à gérer qu’un bien financé par un crédit ou autofinancé par l’entreprise elle-même. C’est cette simplicité de gestion qui séduit de nombreuses entreprises. Retour sur la comptabilisation du crédit-bail mobilier et ses particularités.
La comptabilisation du crédit-bail
en détail
En comptabilité, le crédit-bail mobilier implique la comptabilisation d’une redevance, en fonction de la périodicité prévue dans le contrat, qu’elle soit mensuelle, bimestrielle, trimestrielle… La mise à disposition du bien n’est possible que si l’entreprise verse un loyer de crédit-bail au crédit-bailleur. Sur le plan fiscal, les montants hors taxes des redevances du crédit-bail sont considérés comme des charges déductibles du résultat de l’entreprise.
La comptabilisation du crédit-bail mobilier nécessite que l’entreprise locataire fasse apparaître les loyers dans le compte de résultat.
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Locam conçoit, met en œuvre et gère des solutions de financement dans les modèles de vente d’entreprise dans une logique :
- d’usage uniquement : la location financière ;
- d’usage avec la possibilité d’acquérir à terme le bien loué : le crédit-bail ;
- de facilité de paiement lors de l’acquisition d’un bien : le crédit.
Crédit-bail mobilier :
quel traitement fiscal et comptable ?
Dans le cas d’un crédit-bail mobilier, l’entreprise utilisatrice tient le rôle de crédit-preneur ; en d’autres termes, elle est locataire et non propriétaire du bien sollicité. Par conséquent, il n’y a aucun impact direct dans le bilan de ses comptes sociaux, en revanche l’entreprise a pour obligation d’indiquer, en annexe de ce bilan, le montant des loyers qui n’ont pas encore été versés.
En effet, les loyers sont considérés comme une charge de l’exercice ; ils sont donc comptabilisés avec les charges d’exploitation de l’entreprise au compte de résultat. Ces versements doivent apparaître dans la comptabilisation du crédit-bail mobilier. Leur montant engendre une réduction du montant du résultat imposable au titre de l’impôt sur les bénéfices.
Sur le plan comptable, le crédit-bail mobilier recèle trois particularités :
- dans une certaine mesure, la durée du contrat de crédit-bail peut être différente de la durée d’amortissement fiscal du bien loué ;
- lorsque le crédit-preneur opte pour un premier loyer majoré, il est possible de le déduire fiscalement dans les conditions de droit commun ;
- le locataire est exempté de la TVA puisqu’il n’est pas propriétaire du bien. Cette taxe est reportée sur les loyers qu’il verse au crédit-bailleur.
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