Le crédit-bail mobilier :
principe, contrat et durée

Le crédit-bail mobilier fonctionne sur le même principe que la location financière : ce contrat permet à une entreprise de louer du matériel durant une période déterminée. Toutefois, le crédit-bail comprend une option d’achat, qui permet à l’entreprise de devenir propriétaire du bien si elle le souhaite, à un prix déterminé.

Toutes les entreprises peuvent recourir à cette solution, quels que soient leur stade de développement, leur secteur d’activité et la taille de leur structure. La diversité des offres permet en effet aux professionnels d’acquérir des biens adaptés à leurs activités, qu’ils évoluent dans le secteur de l’industrie, des transports, des travaux publics, des services…

Locam conçoit, met en œuvre et gère des solutions de financement dans les modèles de vente d’entreprise dans une logique :

• d’usage uniquement : la location financière ;
• d’usage avec la possibilité d’acquérir à terme le bien loué : le crédit-bail ;
• de facilité de paiement lors de l’acquisition d’un bien : le crédit.

Tous les biens d’équipements peuvent, de manière générale, être financés sous forme locative. Pour cela, il faut que le matériel soit d’un usage durable, identifiable, et amortissable. Parmi les équipements principaux se trouvent :

• Les outils de bureaux ;
• Les matériels d’imprimerie ;
• Les équipements médicaux ;
• Les véhicules de transport ;
• Les matériels de travaux publics ;
• Les équipements industriels ;
• Les matériels agricoles.

À noter qu’un contrat de crédit-bail mobilier peut également intégrer des services complémentaires tels que la maintenance des biens, l’assistance, etc.

Le crédit-bail mobilier offre plusieurs avantages pour une entreprise :

• S’équiper de matériel sans délai ;
• Faire le choix de devenir propriétaire, ou non, du bien tout en conservant sa capacité d’emprunt et sa trésorerie.

Il constitue ainsi une solution intéressante pour les professionnels, notamment pour les structures en plein développement et/ou au budget limité.

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Le contrat de crédit-bail mobilier comprend l’ensemble des modalités de financement dès sa signature. Y figurent notamment les éléments suivants :

• Le prix d’achat H.T. du bien : c’est le prix auquel le crédit-bailleur a acheté le bien loué. Il va permettre de servir de base pour le calcul des « loyers », c’est-à-dire la somme versée par le locataire du matériel.
• La durée du contrat : elle est déterminée dès la signature et correspond à la période pendant laquelle le matériel va être loué. Elle varie selon le type et la valeur de l’équipement et est généralement comprise entre 3 et 7 ans.
• La périodicité de paiement des loyers : les versements peuvent être mensuels, trimestriels ou annuels.
• La valeur de rachat : c’est la somme à payer dans le cas où le locataire souhaite lever l’option d’achat et devenir propriétaire du bien au terme du contrat. Ce prix d’achat est convenu d’avance et est proposé par le crédit-bailleur.

Si le locataire ne souhaite pas devenir acquéreur du bien, il est simplement tenu de le restituer. Il peut également demander une prorogation du contrat, moyennant de nouvelles conditions ou en conservant les conditions initiales prévues dans le contrat de crédit-bail.

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