Crédit-bailleur : quelles obligations
envers le crédit-preneur ?

Sur le plan comptable, le traitement d’un bien mobilier financé par un crédit-bail est plus simple à gérer qu’un bien financé par un crédit ou autofinancé par l’entreprise elle-même. C’est cette simplicité de gestion qui séduit de nombreuses entreprises. Retour sur la comptabilisation du crédit-bail mobilier et ses particularités.

La comptabilisation du crédit-bail
en détail

En comptabilité, le crédit-bail mobilier implique la comptabilisation d’une redevance, en fonction de la périodicité prévue dans le contrat, qu’elle soit mensuelle, bimestrielle, trimestrielle… La mise à disposition du bien n’est possible que si l’entreprise verse un loyer de crédit-bail au crédit-bailleur. Sur le plan fiscal, les montants hors taxes des redevances du crédit-bail sont considérés comme des charges déductibles du résultat de l’entreprise.

La comptabilisation du crédit-bail mobilier nécessite que l’entreprise locataire fasse apparaître les loyers dans le compte de résultat.

Locam conçoit, met en œuvre et gère des solutions de financement dans les modèles de vente d’entreprise dans une logique :

  • d’usage uniquement : la location financière ;
  • d’usage avec la possibilité d’acquérir à terme le bien loué : le crédit-bail ;
  • de facilité de paiement lors de l’acquisition d’un bien : le crédit.

Crédit-bail mobilier :
quel traitement fiscal et comptable ?

Dans le cas d’un crédit-bail mobilier, l’entreprise utilisatrice tient le rôle de crédit-preneur ; en d’autres termes, elle est locataire et non propriétaire du bien sollicité. Par conséquent, il n’y a aucun impact direct dans le bilan de ses comptes sociaux, en revanche l’entreprise a pour obligation d’indiquer, en annexe de ce bilan, le montant des loyers qui n’ont pas encore été versés.

En effet, les loyers sont considérés comme une charge de l’exercice ; ils sont donc comptabilisés avec les charges d’exploitation de l’entreprise au compte de résultat. Ces versements doivent apparaître dans la comptabilisation du crédit-bail mobilier. Leur montant engendre une réduction du montant du résultat imposable au titre de l’impôt sur les bénéfices.

Sur le plan comptable, le crédit-bail mobilier recèle trois particularités :

  • dans une certaine mesure, la durée du contrat de crédit-bail peut être différente de la durée d’amortissement fiscal du bien loué ;
  • lorsque le crédit-preneur opte pour un premier loyer majoré, il est possible de le déduire fiscalement dans les conditions de droit commun ;
  • le locataire est exempté de la TVA puisqu’il n’est pas propriétaire du bien. Cette taxe est reportée sur les loyers qu’il verse au crédit-bailleur.

Pour aller plus loin