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DÉCLARATION D’ACCESSIBILITÉ

LOCAM s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47...

LOCAM s’engage à rendre ses sites internet accessibles, conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

SCHÉMA PLURIANNUEL ET PLAN ANNUEL

LOCAM est engagée dans un processus d’amélioration continue de l’accessibilité de l’ensemble de ses sites.

Le schéma pluriannuel fixe les grandes orientations et priorités sur 3 ans afin d’assurer une accessibilité pérenne. [En cours de rédaction]

Le plan annuel détaille les actions concrètes mises en œuvre chaque année pour corriger les non-conformités identifiées et poursuivre l’amélioration continue. [En cours de rédaction]

ÉTAT DE CONFORMITÉ

Le site https://www.locam.fr/  est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA) version 4.1.

PAGES SOUMISES AUX CRITÈRES

RÉSULTATS DES TESTS

L’audit de conformité a été réalisé par Frédéric Theodose au sein de la société WEBQAM GROUPE. Chaque critère du RGAA version 4.1 a été évalué en concertation, permettant d’aboutir à un consensus sur l’état de conformité.

Ce processus collaboratif vise à assurer une analyse rigoureuse et équilibrée, révélant que 53% des critères sont respectés.

DÉTAIL

On compte 58 critères applicables sur 106 parmi lesquels :

Nombre de critères conformes : 31

Nombre de critères non conformes : 27

Nombre de critères non applicables : 48

CONTENUS NON ACCESSIBLES

Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes : Non conformité.

Images

1.1 – Chaque image porteuse d’information a-t-elle une alternative textuelle ?
1.2 – Chaque image de décoration est-elle correctement ignorée par les technologies d’assistance ?

Cadres

Aucun NC

Couleurs

3.2 – Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
3.3 – Dans chaque page web, les couleurs utilisées dans les composants d’interface ou les éléments graphiques porteurs d’informations sont-elles suffisamment contrastées (hors cas particuliers) ?

Multimédia

Aucun NC

Tableaux

5.1 – Chaque tableau de données complexe a-t-il un résumé ?
5.6 – Pour chaque tableau de données, chaque en-tête de colonne et chaque en-tête de ligne sont-ils correctement déclarés ?
5.7 – Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?

Liens

6.1 – Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
6.2 – Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé (ouvre dans une nouvelle fenêtre) ?

Scripts

7.1 – Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d’assistance ?
7.3 – Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
7.5 – Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

Éléments obligatoires

Aucun NC

Structuration de l’information

9.1 – Dans chaque page web, l’information est-elle structurée par l’utilisation appropriée de titres ?

Présentation de l’information

10.7 – Dans chaque page web, pour chaque élément recevant le focus, la prise de focus est-elle visible ?
10.9 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée uniquement par la forme, taille ou position. Cette règle est-elle respectée ?
10.10 – Dans chaque page web, l’information ne doit pas être donnée par la forme, taille ou position uniquement. Cette règle est-elle implémentée de façon pertinente ?
10.11 – Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d’information ou de fonctionnalité et sans avoir recours soit à un défilement vertical pour une fenêtre ayant une hauteur de 256 px, soit à un défilement horizontal pour une fenêtre ayant une largeur de 320 px (hors cas particuliers) ?

Formulaires

11.2 – Chaque étiquette associée à un champ de formulaire est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
11.4 – Dans chaque formulaire, chaque étiquette de champ et son champ associé sont-ils accolés (hors cas particuliers) ?
11.5 – Dans chaque formulaire, les champs de même nature sont-ils regroupés, si nécessaire ?
11.9 – Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
11.10 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
11.11 – Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il accompagné, si nécessaire, de suggestions facilitant la correction des erreurs de saisie ?
11.13 – La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Navigation

12.1 – Chaque ensemble de pages dispose-t-il de deux systèmes de navigation différents, au moins (hors cas particuliers) ?
12.6 – Les zones de regroupement de contenus présentes dans plusieurs pages web (zones d’ en-tête, de navigation principale, de contenu principal, de pied de page et de moteur de recherche) peuvent-elles être atteintes ou évitées ?
12.8 – Dans chaque page web, l’ ordre de tabulation est-il cohérent ?

Consultation

Aucun NC

DÉROGATION POUR CHARGE DISPROPORTIONNÉE

Aucun contenu non accessible n’a été dérogé pour charge disproportionnée.

CONTENUS NON SOUMIS À L’OBLIGATION D’ACCESSIBILITÉ

Les éléments suivants ont été exemptés. Ils n’ont donc pas fait l’objet d’un audit complet et détaillé. Il a toutefois été vérifié que leur présence n’empêche pas l’utilisation et la consultation du reste du site.

Aucun contenu non soumis à l’obligation d’accessible.

ÉTABLISSEMENT DE CETTE DÉCLARATION

Cette déclaration d’accessibilité a été établie le 24/02/2026.

Mise à jourDate
Version initiale24/02/2026

TECHNOLOGIES UTILISÉES

Les technologies utilisées pour la réalisation du site Locam sont les suivantes :

  • WordPress
  • PHP
  • Javascript
  • Typescript
  • HTML
  • SCSS
  • CSS

ENVIRONNEMENT DE TEST

Les tests de restitution ont été réalisés conformément aux configurations de référence du RGAA 4.1.  Avec la configuration suivante :

  • Google Chrome, Version 131.0.6778.140 (Build officiel) (x86_64)
  • VoiceOver, Version 13.7.6

OUTILS POUR ÉVALUER L’ACCESSIBILITÉ

  • Heading Map
  • Disable CSS
  • Éditeur D’espacement de Texte
  • Color Contrast Checker
  • Web Developer

RETOUR D’INFORMATION ET CONTACT

Il est important de rappeler qu’en vertu de l’article 11 de la loi de février 2005 :

Une personne atteinte d’un handicap qu’il soit moteur, sensoriel (auditif et visuel), mental, cognitif ou psychique, a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quelles que soient l’origine de sa déficience, son âge ou son mode de vie.LOCAM invite donc les personnes qui rencontreraient des difficultés à l’utilisation des sites à la contacter via notre formulaire de contact afin qu’une assistance puisse être apportée (alternative accessible, information et contenu donnés sous une autre forme).

VOIE DE RECOURS

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Écrire un message au Défenseur des droits.

Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région.

Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) à :

Défenseur des droits, Libre réponse 71120, 75342 Paris CEDEX 07

  • Audace

    Oser penser et agir différemment

  • Agilité

    Passer de la parole à l’action

  • Engagement

    Nouer une relation de confiance

  • Proximité

    Etre présent à vos côtés