L’APPROCHE KNOW YOUR CUSTOMER (KYC) EN QUELQUES MOTS
L’approche KYC est une obligation réglementaire relative à l’identification du client. Elle oblige les professionnels à avoir une meilleure maitrise de la relation commerciale avec leurs clients à travers :
– la connaissance de l’objet et de la nature de la relation d’affaires
– la connaissance la plus détaillée possible du client.
Pour ce faire, les entreprises peuvent être amenées à collecter différentes natures de documents.
En quoi êtes-vous concernés ?
Dans le cadre de vos demandes de solvabilité client, certains documents constituent des éléments nécessaires à cette identification, tels que :
- L’extrait KBIS datant de moins de 3 mois,
- Statuts d’entreprises
- Bilans comptables
- Déclaration des statuts au JO pour les associations
- Comptes sociaux annuels certifiés
Dans l’application de la réglementation, ces pièces pourraient vous être demandées. Or, ces documents sont parfois difficiles à obtenir, notamment pour les TPE/PME qui réalisent moins de 8M€ de CA/an.
Dans le cadre de la loi MACRON (Art-213), ces dernières peuvent prétendre à la confidentialité des publications de leurs résultats. Alors qu’elles n’étaient que 30% en 2015, elles sont désormais 57% à user de ce droit.
Bénéficiez de l’expertise LOCAM
A la différence des sociétés dites commerciales, LOCAM , en tant qu’établissement financier, conserve un accès non restreint à ces données financières et sans aucun coût supplémentaire pour vous.
Vous pouvez ainsi vous consacrer à votre business en toute sérénité.
Pour allez plus loin, vous pouvez consulter l’ Ordonnance n°2016-1635 du 1er décembre 2016 renforçant le dispositif français de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme