Article 1 – Etablissement organisateur
LOCAM, SAS au capital de 11 520 000, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de ST ETIENNE sous le numéros 310.880.315, dont le siège social se situe 29 rue Léon BLUM – 42048 ST ETIENNE Cedex 1, représentée par Monsieur Gilles TORRILLON, dument habilité, organise du 1 janvier 2020 au 31 juillet 2020, un concours intitulé « Destination New York » (Ci-après le « Concours »).
Article 2 – Conditions générales de Concours
2.1 Le Concours se déroule du 1 janvier 2020 au 31 juillet 2020.
2.2 Il est ouvert à tout partenaire LOCAM uniquement (exclusion production SIRCAM).
2.3 La participation est conditionnée à une collaboration active entre le partenaire et LOCAM du début du Concours à la remise du prix.
2.4 Seuls les partenaires présentant un minimum de 200K€ de production LOCAM sur la période du 1 janvier 2019 au 31 juillet 2019 sont inclus.
2.5 Une seule dotation sera attribuée par partenaire.
Article 3 – Modalités de participation
Chaque partenaire LOCAM répondant aux conditions générales de Concours (voir ci-dessus) sera automatiquement inscrit comme participant.
La liste des participants sera établie grâce au SIREN de chaque entreprise sans consolidation.
Deux critères seront à prendre en compte pour déterminer les Gagnants (ci-après désignés « les Gagnants ») :
- La croissance en montant : 1 point pour 1000 € de croissance
- La croissance en taux : 10 points pour 1% de croissance avec un maximum de 200% de croissance, soit 2000 points.
Le cumul des points obtenus sur les 2 critères seront additionnés (prise en compte jusqu’à trois chiffres après la virgule) pour déterminer les Gagnants.
Les Gagnants seront informés et contactés par LOCAM.
Article 4 – Composition des lots
Cinq voyages pour 2 personnes à New-York sont à gagner.
Les Gagnants recevront en lot :
– Un bon voyage, valable un an à compter du 1er janvier 2021, pour un séjour à New York valable pour deux personnes (le Gagnant et la personne de son choix), organisé par l’agence de voyage DESTINATION AMERIQUES, pour 6 jours, d’une valeur totale de 5 150 €.
Le Gagnant devra cependant organiser la réservation de son voyage aux dates souhaitées auprès de l’agence de voyage DESTINATION AMERIQUES entre le 6 janvier 2021 et le 20 décembre 2021, étant entendu que le séjour ne pourra pas être réalisé du 1er juillet 2021 au 31 aout 2021.
Cette dotation comprend les vols depuis Nice, Lyon, Paris ou Toulouse en classe économique, les taxes aériennes (145 € par personne, sous réserve de modification par la compagnie aérienne), les transferts aéroport-hôtel-aéroport, l’hébergement en hôtel quatre étoiles, deux New York City Pass donnant accès à 6 activités durant le séjour, deux billet pour un survol en hélicoptère, une visite guidée de Harlem avec un guide francophone, les taxes fédérales et les assurances responsabilité civile professionnelle.
Cette dotation ne comprend pas les déjeuners et diners durant toute la durée du séjour, les éventuelles excursions et tous les autres frais qui ne seraient pas inclus expressément dans la dotation décrite ci-dessus.
La valeur indiquée pour le lot détaillé ci-dessus correspond au prix estimé, à la date de rédaction du présent règlement. Elle n’est donnée qu’à titre indicatif et est susceptible de variation.
Sur place, LOCAM ne pourra servir d’intermédiaire entre l’agence organisatrice et le Gagnant.
Le Gagnant et leurs accompagnants devront s’assurer avant le début du voyage qu’ils disposent bien des éventuels visas et passeport s et/ou formalités consulaires et/ou éventuelles vaccinations et/ou médications liés à la destination choisie, effectués à leurs frais. La responsabilité LOCAM ne peut en aucun cas être engagée pour tout ce qui toucherait à la préparation, au déroulement et/ou aux conséquences du voyage.
Les lots sont nominatifs et ne pourront être attribués à une autre personne que le Gagnant et ne pourront faire l’objet de la part de la société LOCAM d’un remboursement, ni d’aucune remise de leur contre-valeur totale ou partielle, en nature ou en numéraire. Dans les cas où un des lots mis en jeu ne serait plus disponible pour des raisons indépendantes de la volonté de la société LOCAM, celle-ci se réserve la possibilité de substituer le lot par un lot de nature et de valeur équivalente.
Article 5 – Attribution du lot
Le lot sera attribué après vérification de la régularité des conditions d’octroi. Le lot ne peut pas être échangé à la demande du Gagnant contre leur valeur en espèces. En revanche, LOCAM se réserve le droit de remplacer ce lot par tout autre lot de son choix de valeur monétaire équivalente ou supérieure, sans que cela ne lui fasse encourir une quelconque responsabilité.
Suite à son attribution, si le lot n’est pas réclamé par le Gagnant auprès de l’agence de voyage DESTINATION AMERIQUES avant le 30 juin 2021, LOCAM pourra en disposer librement, de même en cas de renonciation du Gagnant à son lot.
La société LOCAM ne saurait être tenue pour responsable de tous vols et pertes de prix et/ou retards lors de leur acheminement ou de leur destruction totale ou partielle pour tout autre cas fortuit.
Article 6 – Fraudes
La participation au Concours est réservée aux partenaires LOCAM qui adoptent une attitude loyale à l’égard du Concours et de ses procédures.
Il est rigoureusement interdit, par quelque procédé que ce soit de modifier ou de tenter de modifier les dispositifs de Concours, notamment afin d’en modifier les résultats ou tout élément déterminant l’issue du Concours.
LOCAM fera respecter l’égalité de chances entre tous les participants, par tous moyens y compris, par voie de justice.
A ce titre, LOCAM sanctionnera toute déclaration mensongère, toute falsification d’identité, quel que soit le procédé employé, toute tentative de piratage des résultats, toute fraude de quelque nature que ce soit, et plus généralement toute tentative de détourner le règlement du Concours et le bon déroulement du Concours et ce, quel que soit le procédé utilisé.
A tout moment et sans que sa responsabilité puisse être engagée, LOCAM se réserve le droit de prononcer toute sanction qu’elle jugera adéquate pour préserver l’égalité des participants et notamment prononcer l’annulation du Concours dans son ensemble et/ou l’exclusion du Concours de tout participant ayant utilisé ou tenté d’utiliser tout procédé de fraude, ou encore, prononcer la déchéance du lot qu’il aurait pu éventuellement gagner.
Les sanctions prononcées par LOCAM sont sans appel et ne sauraient engager sa responsabilité vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
Article 7 – Gestion du Concours
LOCAM se réserve le droit d’écourter, de proroger, de modifier ou d’annuler le Concours si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait. Il en va de même en cas de fraude, sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours ou de la détermination des Gagnants. LOCAM se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les dotations aux fraudeurs.
Toutes questions, commentaires ou réclamations devront être exclusivement adressés à LOCAM.
Article 8 – Reproduction
Conformément aux lois régissant les droits de propriété littéraire et artistique, ou les droits voisins, la reproduction et la représentation de tout ou partie des éléments qui composent le Concours, sont strictement interdites.
Article 9 – Respect des règles
La participation au Concours implique une attitude loyale, signifiant le respect absolu des règles et des droits des autres participants. Les participants s’interdisent de mettre en œuvre ou de chercher à mettre en œuvre tout procédé de participation qui ne serait pas strictement conforme au respect des principes du Concours et de ce présent règlement. LOCAM se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas totalement le présent règlement. LOCAM se réserve également le droit de poursuivre quiconque tenterait de frauder ou de nuire au bon déroulement ou à la partialité du Concours. LOCAM pourra décider d’annuler le Concours s’il apparaît que des fraudes manifestes sont intervenues sous quelque forme que ce soit, notamment de manière informatique dans le cadre de la participation au Concours.
Article 10 – Utilisation des données personnelles des participants
Les informations des participants sont enregistrées et utilisées par LOCAM pour mémoriser leur participation au Concours et permettre l’attribution des lots. Les participants peuvent, pour des motifs légitimes, s’opposer à ce que leurs données personnelles communiquées dans le cadre de ce Concours fassent l’objet d’un traitement. Ils disposent également d’un droit d’opposition à ce qu’elles soient utilisées à des fins de prospection commerciale, en dehors de la participation à ce Concours, qu’ils peuvent faire valoir dès l’enregistrement de leur participation en s’adressant par courrier à LOCAM dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Les gagnants autorisent LOCAM à utiliser à titre publicitaire ou de relations publiques leurs coordonnées (nom, prénom), sur quelque support que ce soit, sans que cela ne leur confère une rémunération, un droit ou un avantage quelconque, autre que l’attribution de leur lot. Conformément à la Loi Informatique et Libertés dans sa dernière version, ainsi qu’au Règlement n°2016/679 du parlement européen et conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, le participant peut exercer son droit d’accès, de rectification, d’effacement des données, de limitation du traitement, son droit à la portabilité des données, son droit d’opposition, ainsi que son droit au retrait de son consentement en s’adressant par courrier à LOCAM dont l’adresse est mentionnée à l’article 1.
Article 11 – Adhésion au règlement
La participation au Concours implique l’acceptation implicite sans restriction ni réserve au présent règlement. Tout litige relèvera de la juridiction compétente de St Etienne.
Le Concours est soumis à la loi française.
Le règlement complet est disponible gratuitement sur demande écrite à LOCAM, service communication, 29 rue Léon BLUM – 42048 ST ETIENNE Cedex 1ou par mail locam.communication@locam.fr.
Le présent règlement est déposé chez :
Huissier vert, SELARL MARECAL.T, TRONCHET.F, SIMONET.M, SIMONET.H
Huissiers de Justice associés
17A rue de la Presse
42000 SAINT ETIENNE
Article 12 – Convention de preuve
Il est convenu que, excepté dans le cas d’erreur manifeste, LOCAM pourra se prévaloir, notamment à des fins de preuves, de tout acte, fait ou omission, des programmes, données, fichiers, enregistrements, opérations et autres éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques, établis, reçus ou conservés directement ou indirectement par LOCAM, notamment dans ses systèmes d’information. Les participants s’engagent à ne pas contester la recevabilité, la validité ou la force probante des éléments de nature ou sous formats ou supports informatiques ou électroniques précités, sur le fondement de quelque disposition légale que ce soit et qui spécifierait que certains documents doivent être écrits et signés par les parties pour constituer une preuve.
Ainsi, les éléments considérés constituent des preuves et, s’ils sont produits comme moyens de preuve par LOCAM dans toute procédure contentieuse ou autre, ils seront recevables, valables et opposables entre les parties de la même manière, sous les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit.
Article 13 – Modification du règlement
LOCAM se réserve le droit de modifier les articles du présent règlement et notamment les règles du Concours et le lot attribué, essentiellement pour tenir compte de l’évolution des dispositions légales, réglementaires ou administratives, des décisions judiciaires, des recommandations émises par les organismes en charge de l’administration du réseau Internet et de la politique commerciale de LOCAM.